esse que éditions



Conditions générales de vente


 


 

Ci-dessous sont explicitées les conditions générales de vente du site internet www.esseque-editions.com édité par les Éditions Esse que, Association loi 1901, 24, rue Gabrielle Josserand – 93500 Pantin, SIRET 802 865 261 00019, N° de TVA intracommunautaire FR47 80286526, applicables à compter du 16 octobre 2014 à 0h, heure française.

Préambule

Le site www.esseque-editions.com est la propriété de l’Association Esse que éditions en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Esse que éditions et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Ouvrages
Esse que éditions se réservent le droit d'ajouter ou retirer tout ouvrage de la boutique en ligne du site www.esseque-editions.com et ce, sans préavis. Nos offres de livres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les ouvrages, de même que le descriptif associé aux ouvrages s'entendent sous réserve d'erreur typographique ou infographique.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Esse que éditions confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Processus de commande
Le Client parcourt et sélectionne les ouvrages qu'il désire acquérir au moyen du bouton commander' présent sur les fiches des ouvrages. Le client visualise et vérifie sa sélection d'articles dans la page 'Commande'. Puis le client indique son identité et ses coordonnées de facturation et de livraison. Le client sélectionne un type d'expédition. Le client vérifie sa commande incluant les frais de ports éventuels, vérifie les désignations et quantités commandées. Le client paye ensuite sa commande au moyen d'un des modes de paiement disponibles.
Esse que éditions se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Esse que éditions ne sauraient être tenues responsable de l'impossibilité dans laquelle elles pourraient être de livrer le produit.
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d'accepter ce délai ou de le refuser.

4. Conditions de Livraison

4.1. Livraison des ouvrages
Après confirmation de commande, Esse que éditions envoient les produits par l'intermédiaire de son transporteur, La Poste.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Esse que éditions sont destinées à l'usage strictement personnel des clients. Les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des ouvrages. Esse que éditions se dégagent de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.
La livraison est effectuée à l'adresse que le Client aura fournie en passant sa commande. En cas d'absence, à l'adresse indiquée, un avis de passage sera normalement déposé afin que le Client prenne contact avec le transporteur pour une future livraison.
Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il convient d'en informer le plus rapidement possible par téléphone ou email Esse que éditions.
Le Client est également invité à faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de réception d'un colis abîmé, ouvert ou détérioré. Dans ce cas, le Client est invité à prendre contact avec Esse que éditions.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 (deux) lieux de livraison, il doit passer 2 (deux) commandes, avec les frais de livraison associés.

4.2. Expédition
Les expéditions s'effectuent du Lundi au Vendredi. Pas d'expédition de colis le Samedi et le Dimanche ni les jours fériés.
Toute autre période de suspension des expéditions sera mentionnée avant la commande et le paiement.

4.3. Frais de livraison
Les frais de livraison indiqués comprennent les frais d'emballage et de transport et sont forfaitaires selon le poids et la destination de votre commande.

5. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le délai de rétractation légal ne s'applique PAS aux produits culturels immédiatement reproductibles tels que les livres vendus sur le site www.esseque-editions.com

 


 
6. Prix
Le prix des ouvrages est exprimé en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend donc pas les frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la Communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des ouvrages, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
La rigueur de la tenue des informations présentes sur notre site Internet ne nous protège pas d'éventuelles erreurs dans l'affichage des prix. Si de telles erreurs se présentaient, la commande du Client ne serait pas validée. Le Client sera alors informé par email des nouvelles conditions de prix et sera libre de les accepter par retour d'email déclenchant ainsi l'acceptation de la commande.
Les prix sont modifiables sans préavis.
Tous les ouvrages destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est alors établie hors taxes. L'administration des douanes locales est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Ceux-ci divergent radicalement suivant les pays.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client doit s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Esse que éditions n'ont aucun contrôle sur ces taxes et ne peuvent les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Le Client doit donc contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Esse que éditions. Le prix des ouvrages et frais de livraison associés sont payables au comptant le jour de la commande effective.
Afin de pallier à toute fraude, Esse que éditions peuvent demander (par email ou autre moyen de communication) au Client la photocopie recto-verso de la carte bancaire utilisée pour la transaction ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité. A défaut de réception des pièces demandées, Esse que éditions se réservent le droit d'annuler la commande.
Le paiement de votre commande peut s'effectuer selon les modes de paiement suivants.

7.1. Paiement par cartes bancaires
Le paiement s'effectue en ligne par cartes bancaires (Visa, MasterCard, CB)  via le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire, Paypal, qui utilise le mode de paiement sécurisé par SSL, qui est un des deux modes de cryptage les plus répandus pour sécuriser les achats par carte bancaire sur internet. La demande d'autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d'une transaction classique chez un commerçant avec un terminal carte de crédit. Votre numéro de carte bancaire et votre règlement sont dirigés vers les serveurs de la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Par conséquent, vos numéros ne sont connus que de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Esse que éditions se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Esse que éditions pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux de Commerce français sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Informations Légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Esse que éditions. De plus, Esse que éditions s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.